Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

I) A propos de nous

La Société JOURS DE PASSIONS, SAS, au capital de 167 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 122 rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 80 245 296 représentée par Monsieur Gerbert RAMBAUD (ci-après la « Société »). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Édition de revues et périodiques.

Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). La validation d’un vote implique l’acceptation des CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Validation de vote.

Les CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société offre l’option de voter à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les votes validés par la Société et s’imposent à tout document contradictoire.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Validation de vote.

Définitions

 « Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

 « Validation de vote » désigne tout vote validé par l’Utilisateur sur le présent Site ;

 « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation en ligne ;

 « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

 « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

 « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.multihulloftheyear.com/ ;

 « Société » désigne la Société JOURS DE PASSIONS, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

 « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

II) Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGU ainsi que tout autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’un vote est validé, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU en vigueur lors de la Validation du vote.

III) Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : admin@multihulls-world.com .

IV) Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété de la Société.

V) Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

VI) Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

VII) Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

VIII) Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

IX) Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

X) Acceptation des CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
  • les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

XI) Coordonnées du médiateur

Admin@multihulls-world.com

SAS JOURS DE PASSIONS

90 rue Paul Bert 69003 LYON 

04 78 14 58 65